IL EST CERTIFIÉ :
1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle VIII/9 de la Convention.
2. Que le navire, qui est un navire nucléaire, satisfaisait à toutes les prescriptions du chapitre VIII de la Convention et était conforme au dossier de sécurité approuvé pour le navire, et que :
2.1. le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne :
1. la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres récipients sous pression y compris l'installation de propulsion nucléaire et la structure de protection contre les abordages ;
2. les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau ;
3. les lignes de charge de compartimentage suivantes :


2.2. le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les mesures prises à la construction en vue de la protection contre l'incendie, les systèmes et les dispositifs de protection contre l'incendie et les plans de lutte contre l'incendie ;
2.3. le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et les équipements de radioprotection ;
2.4. les engins de sauvetage et l'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours satisfaisaient aux prescriptions de la Convention ;
2.5. le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et d'installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
2.6. le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
2.7. le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
2.8. le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
2.9. le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
2.10. le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Le présent certificat est valable jusqu'au
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré (jj/mm/aaaa).
Délivré à (lieu de délivrance du certificat).
Le (date de délivrance).

19. La fiche d'équipement ci-après est ajoutée à la suite du modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers :
« FICHE D'ÉQUIPEMENT POUR LE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE NUCLÉAIRE À PASSAGERS (MODÈLE PNUC)
La présente fiche doit être jointe en permanence au Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers.
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1988 Y RELATIF
1. Caractéristiques du navire.
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
Nombre minimal de personnes ayant les qualifications requises pour exploiter les installations radioélectriques
2. Détails des engins de sauvetage.


3. Détail des installations radioélectriques


4. Méthodes utilisées pour assurer la disponibilité des installations radioélectriques (règles IV/15.6 et 15.7).
4.1. Installation en double du matériel
4.2. Entretien à terre
4.3. Capacité d'entretien en mer
5. Détail des systèmes et du matériel de navigation.


IL EST CERTIFIÉ que la présente fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à (lieu de délivrance de la fiche).