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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))


Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis bâtiment L'Aurore, 8, rue Charles-Morel, 48000 Mende.