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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341))


Les dispositions de l'avenant n° 167 du 4 novembre 2009 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.