Publics concernés : élèves scolarisés à compter de la rentrée 2011 en cycle terminal de trois séries de la voie technologique.
Objet : modernisation de l'architecture de la voie technologique des lycées par la modification de trois séries préparant au baccalauréat.
Entrée en vigueur : la première session du baccalauréat pour ces trois nouvelles séries interviendra en juin 2013 (et en juin 2012 pour les épreuves anticipées).
Notice : la modernisation de deux séries actuelles de la voie technologique (STI et STL) implique deux changements formels pour l'examen qui les valident. D'une part, l'actuelle série STI change de nom et devient STI2D (Sciences et technologies du développement durable). D'autre part, une spécialité de cette même actuelle série STI devient une série autonome, et prend le nom de STD2A (Sciences et technologies du design et des arts appliqués). La modernisation de la formation de la série STL n'affecte ni son périmètre ni son appellation. L'article D. 336-3 du code de l'éducation, qui énumère les appellations des séries préparant au baccalauréat technologique, doit en conséquence être modifié.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Décrète :