2.4.2 Dans tout message adressé par un STM à un ou plusieurs navires, il conviendrait d'indiquer clairement si le message contient des renseignements, des conseils, une mise en garde ou des instructions.
2.5 Organisation
2.5.1 Éléments d'un STM
Pour s'acquitter des tâches requises, l'organisation qui s'occupe du STM a besoin d'un personnel adéquat, de locaux, d'instruments et de procédures régissant les opérations et l'interaction entre les divers éléments. Les besoins dans chaque domaine sont déterminés par les particularités de la zone du STM, par la densité et les caractéristiques du trafic et par le type de service qui doit être fourni. Il conviendrait d'envisager la mise en place d'installations de réserve afin d'assurer durablement le niveau souhaité de fiabilité et de disponibilité.
2.5.2 Tâches qui peuvent être exécutées en fonction du service fourni
2.5.2.1 Un STM devrait à tout moment être capable de produire une vue d'ensemble du trafic dans sa zone ainsi que de tous les facteurs influant sur ce trafic. Le STM devrait pouvoir assembler une image du trafic, laquelle constitue le fondement de sa capacité de réagir aux situations apparaissant dans sa zone. L'image du trafic permet à l'opérateur du STM d'évaluer les situations et de prendre des décisions en conséquence. Pour établir l'image du trafic, il conviendrait notamment de recueillir les données suivantes :
.1 des données sur la situation des chenaux, telles que les conditions météorologiques et hydrologiques et l'état opérationnel des aides à la navigation ;
.2 des données sur la situation du trafic, par exemple la position des navires, leurs mouvements, leur identité et leurs intentions concernant leur manœuvre, leur destination et leur route ;
.3 des données sur les navires, conformément aux prescriptions relatives aux comptes rendus de navires et, selon que de besoin, tout renseignement supplémentaire nécessaire pour l'exploitation efficace du STM (1).
2.5.2.2 Les comptes rendus de navires ayant fait l'objet d'une communication entre les navires et le centre du STM devraient également servir de source principale des données nécessaires.
2.5.2.3 Pour réagir aux situations apparaissant au niveau du trafic dans la zone du STM et décider des mesures appropriées, il faudrait traiter et évaluer les données acquises. Les conclusions tirées de cette évaluation doivent être communiquées aux navires participants. Il faudrait établir une distinction entre la fourniture de renseignements sur la navigation, qui consiste à transmettre des informations tirées des capteurs du VTS et de l'image du trafic, et l'offre de conseils relatifs à la navigation qui comportent l'avis d'un professionnel.
2.5.3 Procédures d'exploitation
Pour ce qui est des procédures d'exploitation, il faudrait établir une distinction entre les procédures internes et les procédures externes. Les procédures internes concernent les instruments, les interactions entre les membres du personnel, ainsi que l'acheminement et la diffusion internes des données. Les procédures externes régissent les interactions avec les utilisateurs et les services connexes. Une autre distinction devrait être faite entre les procédures régissant la routine quotidienne et les procédures relatives à la planification d'urgence, comme les activités de recherche et de sauvetage et de protection de l'environnement. Toutes les procédures d'exploitation, qu'elles soient de routine ou d'urgence, devraient être formulées dans des guides ou manuels et faire partie intégrante des exercices réguliers de formation. Il faudrait surveiller le respect des procédures.
2.5.4 Base de données
L'autorité du STM devrait avoir à sa disposition, si cela est nécessaire pour l'exploitation du service, une base de données capable de préserver, mettre à jour, compléter et restituer les données une fois recueillies. Toute donnée stockée dans un système pour usage ultérieur ne devrait être accessible que de manière sélective et protégée.
2.6 Navires participants
2.6.1 Les navires se trouvant dans une zone où il existe un STM devraient en utiliser les services. En fonction des règles et règlements régissant le STM, la participation à celui-ci peut être facultative ou obligatoire. Les navires devraient être autorisés à utiliser un STM lorsque la participation obligatoire n'est pas imposée.
2.6.2 Les décisions concernant la conduite effective et la manœuvre du navire restent du ressort du capitaine. Ni le plan de route dans la zone du STM, ni les modifications demandées ou convenues à ce plan ne peuvent remplacer les décisions du capitaine concernant la conduite et la manœuvre effectives du navire.
2.6.3 Les communications avec le STM et les autres navires devraient se faire sur les fréquences attribuées, conformément aux procédures établies de l'UIT et du chapitre IV de la Convention SOLAS, en particulier lorsqu'une communication concerne une intention de manœuvre. Les procédures du STM devraient stipuler les communications à effectuer et les fréquences à écouter. Avant d'entrer dans la zone du STM, les navires devraient faire tous les comptes rendus nécessaires, y compris ceux qui concernent les défaillances. Lors de leur passage à travers la zone du STM, les navires devraient respecter les règles et règlements régissant le STM, assurer une veille permanente à l'écoute sur la fréquence attribuée et rendre compte de tout écart par rapport au plan de route convenu si ce plan a été établi conjointement avec l'autorité du STM.
2.6.4 Les capitaines devraient signaler au centre du STM tout danger pour la navigation ou toute pollution observés.
2.6.5 En cas de panne complète du matériel de communication approprié du navire, le capitaine doit s'efforcer, par tous autres moyens de communication disponibles, de faire savoir au centre du STM et aux autres navires se trouvant dans les parages que son navire ne peut pas communiquer sur la fréquence attribuée. Si la panne technique empêche le navire de participer ou de continuer de participer à un STM, le capitaine devrait le consigner dans le journal de bord en indiquant les raisons pour lesquelles il ne peut pas ou ne peut plus participer au système.
2.6.6 Les navires devraient avoir à bord des publications donnant tous les détails sur les règles et règlements régissant l'identification, les comptes rendus et/ou le comportement dans la zone du STM dans laquelle ils sont sur le point d'entrer.
3 INDICATIONS CONCERNANT LA PLANIFICATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES DE TRAFIC MARITIME
3.1 Responsabilité en matière de planification et de mise en œuvre d'un STM
Il incombe au ou aux Gouvernements contractants ou aux autorités compétentes de planifier et de mettre en œuvre des services de trafic maritime ou des modifications à ces services.
3.2 Indications concernant la planification d'un service de trafic maritime
3.2.1 Les besoins locaux en matière de gestion du trafic devraient être étudiés de près et déterminés grâce à une analyse des accidents, à une évaluation des risques et à une consultation avec les groupes d'usagers locaux. Si l'on estime qu'un STM permettra d'atténuer les risques, dans les cas où le suivi du trafic et l'interaction entre l'autorité et les navires participants sont jugés essentiels, la mise en place d'un STM, en tant qu'outil important de gestion du trafic, devrait être envisagée.
3.2.2 L'établissement d'un STM est particulièrement opportun dans une zone où l'un quelconque des facteurs suivants peut être présent :
.1 forte densité du trafic ;
.2 trafic de navires transportant des cargaisons potentiellement dangereuses ;
.3 courants de circulation contraires et complexes ;
.4 éléments hydrographiques, hydrologiques et météorologiques difficiles ;
.5 bancs mouvants et autres dangers locaux ;
.6 considérations liées à l'environnement ;
.7 interférences entre le trafic maritime et d'autres activités maritimes ;
.8 bilan des accidents maritimes ;
.9 services de trafic maritime existants ou prévus dans des eaux adjacentes et nécessité d'une coopération entre États voisins, le cas échéant ;
.10 chenaux étroits, configuration du port, ponts et zones analogues où la navigation peut être soumise à des restrictions ;
.11 modifications effectives ou prévisibles du courant de circulation du fait de l'aménagement d'un port ou d'un terminal au large ou d'activités de prospection et d'exploitation au large dans la zone.
3.2.3 En outre, lorsqu'ils décident de créer un STM, les Gouvernements contractants ou les autorités compétentes devraient également examiner la question des responsabilités, telles qu'énoncées dans la section 2.2 des présents Directives et critères, et celle de la disponibilité des techniques et connaissances spécialisées requises.
3.3 Autres indications concernant les services de trafic maritime
3.3.1 Lorsqu'elles élaborent le projet du STM qui doit être mis en place, les autorités devraient utiliser les manuels disponibles qui ont été mis au point et publiés par les organisations ou associations internationales compétentes.
3.3.2 Il conviendrait également de se reporter aux documents ci-après pour de plus amples renseignements :
.1 Directives et critères de l'OMI applicables aux systèmes de comptes rendus de navires (résolution MSC.43(64)) ;
.2 principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins (résolution A.851(20)) ;
.3 IALA Vessel Traffic Services Manual (Manuel de l'AISM sur les services de trafic maritime) (en anglais seulement) ;
.4 IALA/IMPA/IAPH/World VTS Guide (Guide mondial de l'AISM/IMPA/IAPH sur les STM) (en anglais seulement).
A N N E X E 2
DIRECTIVES SUR LE RECRUTEMENT, LES QUALIFICATIONS ET LA FORMATION DES OPÉRATEURS DE STM
PRÉAMBULE
1 Les présentes Directives étoffent spécifiquement la section 2.2.2.8 de l'annexe 1, aux termes de laquelle l'autorité du STM doit être dotée d'un personnel suffisant, dûment qualifié, convenablement formé et capable d'accomplir les tâches requises, compte tenu du type et du niveau des services à assurer, conformément aux Directives de l'OMI en vigueur sur ce sujet.
2 Les présentes Directives décrivent les capacités et les connaissances requises des opérateurs de STM pour assurer de tels services. Elles sont destinées à être appliquées aux STM existants ou prévus. Elles donnent des indications sur la manière dont les autorités de STM peuvent recruter, sélectionner et former du personnel afin d'accomplir les tâches qui leur incombent pour assurer des services répondant aux normes requises.
3 Les présentes Directives ne confèrent pas de pouvoirs aux opérateurs de STM et elles ne doivent pas être interprétées comme portant atteinte aux droits ou aux obligations des navires en vertu d'autres instruments internationaux.
1 INTRODUCTION
1.1 Généralités
1.1.1 Au cours de ces dernières années, les services de trafic maritime ont connu une expansion rapide qui a entraîné une augmentation importante du nombre d'opérateurs de STM requis dans le monde entier. Les services offerts par les STM varient considérablement, allant de simples émissions de renseignements météorologiques et hydrologiques et d'un échange d'informations à la fourniture de conseils sophistiqués de navigation et, dans la mesure où l'autorité nécessaire a été conférée, d'instructions relatives à la navigation.
1.1.2 Une étude des services existants révèle que les conditions d'admission aux fonctions d'opérateur de STM sont très diverses, allant d'un personnel n'ayant aucune connaissance nautique à des titulaires du brevet de capitaine et/ou de pilote. Cette diversité est tout aussi vaste lorsqu'il s'agit du type et de l'étendue de la formation dispensée aux opérateurs de STM.
1.1.3 Les différents niveaux de connaissances et d'aptitudes requis d'un opérateur et le degré de formation nécessaire pour atteindre ces niveaux n'ont jamais été entièrement définis à l'échelle mondiale. Actuellement, il n'existe aucune qualification internationalement reconnue pour les opérateurs de STM et la question du recrutement et de la formation est abordée de façons très diverses selon les pays.
1.1.4 Vu que le rôle des STM consiste à fournir des services visant à garantir la sécurité et l'efficience du trafic maritime et à protéger l'environnement, vu également qu'il est nécessaire d'éviter toute confusion de la part des utilisateurs passant d'un STM à un autre et que la confiance suscitée par le fonctionnement et l'efficacité d'un STM est à la mesure du professionnalisme avec lequel ses opérateurs s'acquittent de leurs fonctions, il est essentiel que le personnel du STM soit adéquatement qualifié et formé pour exécuter ces fonctions et que les normes relatives à ces qualifications et à cette formation soient, dans une large mesure, approuvées sur le plan international.
1.2 Définitions
Aux fins de la présente annexe, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous ; tous les autres termes utilisés qui ont déjà été définis dans l'annexe 1 (Directives et critères applicables aux STM) ont le sens qui y est indiqué :
.1 Formation avancée ― formation normalement dispensée au niveau de la supervision et destinée à perfectionner et à utiliser au maximum les connaissances et l'expérience des employés.
.2 Formation élémentaire ― formation dispensée afin de permettre l'exécution des fonctions attribuées à un poste. Ce type de formation nécessite un haut degré de supervision.
.3 Formation théorique ― formation dispensée dans des salles de cours en vue de permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances et capacités nécessaires pour atteindre le niveau d'aptitude requis pour exécuter intégralement les fonctions d'un poste donné.
.4 Connaissances ― renseignements sur certains faits, théories, systèmes, procédures et autres sujets se rapportant aux fonctions et aux responsabilités du poste.
.5 Formation pratique ― formation dispensée dans l'environnement du travail et considérée comme professionnelle et faisant l'objet d'un rapport lorsqu'elle représente des heures-personnes non productives ; elle est dispensée sous la supervision d'un instructeur ou à l'aide d'un ordinateur, et comporte des objectifs d'enseignement spécifiques et des repères permettant de mesurer les progrès réalisés. Elle est structurée et bénéficie de ressources qui lui sont spécialement consacrées ou sont utilisées pour la dispenser ; le stagiaire dans l'environnement du travail est relevé de ses fonctions régulières ou normales.
.6 Compétence de l'opérateur ― signifie que l'intéressé possède les qualifications essentielles pour exécuter effectivement et efficacement les fonctions ou sous-fonctions assignées à un poste d'opérateur de STM particulier.
.7 Aptitude personnelle ― se rapporte aux traits et caractéristiques personnelles ayant une incidence sur l'application des connaissances et des capacités à l'exécution des fonctions du poste.
.8 Qualifications ― éducation, connaissances, capacités, expérience et tous autres attributs nécessaires ou souhaitables pour l'exécution des fonctions du poste.
.9 Recrutement et sélection ― processus de recrutement du personnel au cours duquel les candidats sont identifiés ou leurs candidatures sont considérées pour un poste en fonction de leur aptitude relative à ce poste sur la base de certains critères, par exemple connaissances et expérience ou tous autres attributs nécessaires ou souhaitables compte tenu de la nature des fonctions à exécuter. Les candidats sont sélectionnés à la suite d'examens, d'épreuves, d'entretiens et d'enquêtes.
.10 Formation de remise à niveau ― formation dispensée pour maintenir à un certain niveau la performance, les capacités ou les connaissances qui sont rarement utilisées et lorsque la non-performance a des incidences importantes.
.11 Formation sur simulateur ― formation dispensée dans un environnement approprié, permettant de mettre en pratique les capacités et d'exécuter les fonctions du poste.
.12 Capacités ― aptitudes ou niveau prescrit de professionnalisme qui sont essentiels pour l'exécution des fonctions et des responsabilités du poste.
.13 Normes ― critères, caractéristiques, méthodes ou procédés qu'il est reconnu ou convenu de considérer comme des exemples à imiter et par rapport auxquels des activités similaires seront comparées ou mesurées.
.14 Sous-fonctions ― procédés ou procédures spécifiques faisant partie des activités d'une fonction particulière.
.15 Formation ― processus alliant l'enseignement théorique et pratique en vue de doter les employés des capacités, des connaissances et de l'expérience nécessaires pour exécuter leurs fonctions présentes/futures effectivement et efficacement.
.16 Formation de perfectionnement ― formation destinée à améliorer les capacités existantes.
.17 Catégorie de STM ― se rapporte à un moyen permettant d'identifier le type et le niveau des services fournis par un STM en fonction de considérations géographiques ou organisationnelles. Par exemple, un STM opérant dans un port et ses approches pourrait être placé dans la catégorie des STM portuaires. Un STM auquel la législation requiert de participer pourrait être placé dans la catégorie des STM obligatoires, par opposition aux STM facultatifs.
.18 Fonctions du STM ― ces fonctions peuvent être divisées en fonctions « internes » et fonctions « externes ». Les fonctions internes sont les activités préparatoires qui doivent être effectuées pour permettre à un STM de fonctionner. Elles comprennent notamment le rassemblement des données, l'évaluation des données et la prise de décisions. Les fonctions externes sont les activités effectuées en vue d'influer sur les caractéristiques du trafic. Elles ont trait aux fonctions essentielles de gestion du trafic qui comprennent l'établissement de règles, l'attribution d'espace le contrôle de routine des navires et les manœuvres nécessaires pour éviter les abordages, ainsi qu'à d'autres fonctions de gestion telles que les mesures d'exécution, les mesures correctives et les activités annexes. Le raisonnement sur lequel se fondent ces fonctions de gestion du trafic et leur rapport avec les services de STM est exposé au paragraphe 6.4.
.19 Opérateur de STM ― un opérateur de STM est une personne convenablement qualifiée qui assume une ou plusieurs tâches ayant trait à l'exploitation du STM. Aux fins spécifiques des présentes Directives, un opérateur de STM est, en outre, une personne qui, si elle est dûment habilitée, donne des instructions et des renseignements aux navires et décide des mesures à prendre, compte tenu des données reçues. Cette personne peut être directement responsable des communications dans un secteur géographique défini à l'intérieur de la zone du STM, ou elle peut retransmettre ces renseignements et décisions par un intermédiaire.
.20 Poste d'opérateur du STM ― poste d'un STM particulier à partir duquel un opérateur de STM exerce les fonctions du STM, telles que définies aux fins des présentes Directives.
2 OBJECTIFS ET AUTORITÉ
2.1 Objectifs
2.1.1 Les objectifs des présentes Directives sont :
.1 de fournir aux autorités un processus logique à suivre pour sélectionner et recruter des opérateurs de STM et pour établir des niveaux de qualification et de formation garantissant que ces opérateurs ont les connaissances et les capacités nécessaires pour exercer leurs fonctions conformément à des normes appropriées ; et
.2 d'établir les conditions et les normes requises en matière de connaissances et de capacités auxquelles les opérateurs de STM devraient satisfaire pour remplir certaines fonctions.
2.2 Autorité compétente
2.2.1 Sous réserve de leurs propres exigences et contraintes à l'échelon national et local, les autorités devront fixer les conditions requises pour la formation de leurs opérateurs de STM. Les autorités devront également fixer les normes particulières en matière de connaissances, de capacités et d'aptitude personnelles auxquelles les opérateurs de STM doivent satisfaire. Aucune disposition des présentes Directives ne porte atteinte au pouvoir des autorités ou ne leur impose d'obligations, quelles qu'elles soient.
2.2.2 Les présentes Directives ne devraient pas être interprétées comme conférant un pouvoir supplémentaire aux autorités en ce qui concerne l'exploitation d'un STM en dehors des eaux territoriales.
3 CADRE GÉNÉRAL
3. Explication du cadre général
3.1.1 Les présentes Directives offrent un cadre général dont les autorités peuvent se servir pour s'acquitter de leurs obligations, telles qu'elles sont définies à l'annexe 1, en fournissant des opérateurs de STM ayant les compétences nécessaires pour remplir les fonctions qui leur ont été assignées, indépendamment du niveau de qualification du personnel recruté. Ce cadre est illustré à la figure 1.
3.1.2 Le cadre général décrit sommairement les mesures qu'une autorité de STM devrait prendre pour faire en sorte que ses opérateurs possèdent les compétences voulues pour exécuter les tâches qui leur ont été assignées. Ces mesures sont articulées en deux phases :
.1 Phase 1 :
Mesures préliminaires visant à permettre de décider des compétences requises des opérateurs (conditions préalables du système).
.2 Phase 2 :
Mesures visant à s'assurer que les opérateurs possèdent ou atteignent, et ensuite maintiennent, le niveau de compétence voulu pour remplir les fonctions qui leur ont été assignées (paramètres du système).
3.1.3 Pour la mise en œuvre des mesures indiquées ci-dessus, les autorités du STM doivent être prêtes à mettre en valeur certaines compétences dont elles disposent normalement. Plus particulièrement, il convient de tirer parti des connaissances en matière d'exploitation de STM, de formation et de ressources humaines pour élaborer et mettre en œuvre avec succès un programme dans lequel les compétences des opérateurs de STM sont adaptées aux besoins opérationnels. Les domaines particuliers dans lesquels ces connaissances sont nécessaires sont indiqués à la figure 1.
4 CONDITIONS PRÉALABLES DU SYSTÈME
4.1 Avant de pouvoir identifier, élaborer et mettre en place un système de qualification et de formation des opérateurs de STM, les autorités devraient prendre un certain nombre de mesures préliminaires pour garantir que les compétences de l'opérateur correspondent bien aux fonctions dont il est chargé. Ces mesures sont les suivantes :
.1 Mise en place d'un STM ― prendre ou avoir pris la décision de mettre en place un STM.
.2 Identification des fonctions du STM ― identifier et décrire dans le détail les fonctions applicables à un STM donné. Ces fonctions détaillées sont élaborées à partir des fonctions générales du STM décrites dans les sections 2.3 et 2.5 de l'annexe 1.
.3 Organisation des fonctions d'un centre de STM ― organiser les fonctions selon la manière dont elles devront être remplies conformément à l'organisation de l'exploitation interne du STM.
.4 Création des postes d'opérateur de STM ― être prêt à établir ou avoir déjà établi des postes d'opérateur dans un STM, déterminer quelles seront les fonctions à remplir et par quels postes et être prêt à garantir que ces postes seront pourvus par du personnel ayant la responsabilité d'exécuter les fonctions identifiées.
4.2 Les plans de recrutement et de sélection d'opérateurs de STM peuvent être élaborés une fois que toutes les mesures ci-dessus ont été prises.
5 PARAMÈTRES DU SYSTÈME
5.1 Généralités
5.1.1 Les autorités peuvent envisager de différentes manières la question des qualifications de recrutement et préférer soit un degré de qualification peu élevé à l'admission, suivi d'une formation intensive, soit un niveau de qualification élevé à l'admission, suivi d'une formation moins poussée. Il est évident que si, à un niveau de qualification élevé à l'admission, vient s'ajouter une expérience appropriée sur place, on réduit au minimum les besoins en matière de formation.
5.1.2 Dans une situation idéale, les autorités devraient être à même de spécifier le niveau d'instruction et l'expérience préalable qu'un opérateur de STM devrait avoir, mais vu les circonstances, ces éléments sont souvent indépendants de leur volonté. Les autorités devraient cependant être en mesure de spécifier le niveau des capacités et des connaissances qu'un candidat doit posséder en fonction de son expérience antérieure (par exemple capitaine au long cours, contrôleur du trafic aérien de haut niveau).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 122 du 29/05/2010 texte numéro 19
|
TYPE DE FORMATION NIVEAU DE FORMATION |
THÉORIQUE |
SIMULATEUR |
EN COURS D'EMPLOI |
|---|---|---|---|
|
ELÉMENTAIRE |
X |
X |
X |
|
AVANCÉE |
X |
X |
X |
|
PERFECTIONNEMENT |
X |
X |
X |
|
REMISE À NIVEAU |
X |
X |
X |