Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch ;
― l'arrêté du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.