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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81))


L'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, 12000 Rodez, est abrogé.