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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)


Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.