Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, APAVE Groupe respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.