En application de l'article 19 de l'arrêté « TMD » susvisé, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France (DRIRE-IDF) contrôlent l'activité d'APAVE Groupe pour ce qui relève des règlements « ADR » et « RID » dans les articles 1er et 2 du présent arrêté.