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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)


APAVE Groupe a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuve périodiques au titre du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés, ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.