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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leurs champs d'application, les dispositions de :
― l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 de prorogation de la durée d'application de la convention collective n° 3252, conclu dans le secteur de la librairie ;
― l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois (3 annexes), conclu dans le secteur de la librairie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les dispositions relatives aux postes de « vendeur » et « directeur de magasin » qui sont exclusivement libellés au masculin, en annexe 2 et en annexe 3 dans la liste des emplois repères et dans les fiches métiers, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code du travail qui disposent que nul ne peut prendre en considération du sexe toute mesure en matière de classification ;
― l'accord national professionnel du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le secteur de la librairie.