Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mai 2010 portant nomination du préfet de la Savoie - M. MIRMAND (Christophe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mai 2010 portant nomination du préfet de la Savoie - M. MIRMAND (Christophe))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.