Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « décret du 25 octobre 1935 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret du 4 juillet 2005 susvisé ».