Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Au second alinéa de l'article 18, après les mots : « En cas » sont insérés les mots : « de vacance, ».