Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Au second alinéa de l'article 16, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».