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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;
2° Le 2° est supprimé ;
3° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».