Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Au deuxième alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur attribution à titre de dotation » sont insérés les mots : « ou de leur mise à disposition ».