Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Au dernier alinéa de l'article 5, le taux de 20 % est remplacé par le taux de 16 % et les mots : « ses collections permanentes » sont remplacés par les mots : « les collections dont ses musées ont la garde ».