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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est rétabli, à l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe Simon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services ; ».