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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale)


L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Les montants indiqués sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le montant : « 1 401, 96 € ».
II. ― Au troisième alinéa, par le montant : « 1 224, 84 € ».
III. ― Au quatrième alinéa, par le montant : « 891 € » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397, 76 € ; ».