Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
321 120 738

1 063 050 738

Programme exceptionnel d'investissement public

315

2 905 000

872 835 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

188 215 738

128 215 738

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

130 000 000

62 000 000

Totaux


321 120 738

1 063 050 738

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
1 055 000

16 665 000

Patrimoines

175

555 000

14 193 000

Création

131

500 000

1 880 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224


592 000

Défense
 
30 000

600 030 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144


64 000 000

Equipement des forces

146


502 000 000

Préparation et emploi des forces

178


34 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

30 000

30 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
500 000

30 500 000

Sécurité et affaires maritimes

205

500 000

500 000

Infrastructures et services de transports

203


30 000 000

Enseignement scolaire
 

17 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214


17 000 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
535 738

65 535 738

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

320 000

65 320 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

215 738

215 738

Justice
 

12 000 000

Justice judiciaire

166


7 000 000

Administration pénitentiaire

107


5 000 000

Outre-mer
 
30 000 000

67 000 000

Conditions de vie outre-mer

123

30 000 000

67 000 000

Recherche et enseignement supérieur
 

75 320 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192


7 500 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172


10 000 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150


55 000 000

Vie étudiante

231


2 820 000

Relations avec les collectivités territoriales
 
1 000 000

1 000 000

Concours spécifiques et administration

122

1 000 000

1 000 000

Travail et emploi
 
188 000 000

128 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

137 000 000

77 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

51 000 000

51 000 000

Ville et logement
 
100 000 000

50 000 000

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

100 000 000

50 000 000

Totaux


321 120 738

1 063 050 738

Dont titre 2.