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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits)


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.