Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 321 120 738 € en autorisations d'engagement et de 1 063 050 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.