Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-556 du 26 mai 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-556 du 26 mai 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 

6 800 000

Programme exceptionnel d'investissement public

315


6 800 000

Totaux



6 800 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 

6 800 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112


6 800 000

Totaux



6 800 000

Dont titre 2.