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Article AUTONOME (Décret n° 2010-555 du 26 mai 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-555 du 26 mai 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie		  
2 250 000
2 250 000

Stratégie économique et fiscale
305
2 250 000
2 250 000

Dont titre 2

1 800 000
1 800 000

Totaux

2 250 000
2 250 000

Dont titre 2.

1 800 000
1 800 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Economie		  
2 250 000
2 250 000

Développement des entreprises et de l'emploi
134
2 250 000
2 250 000

Dont titre 2

0
0

Totaux

2 250 000
2 250 000

Dont titre 2.

0
0