Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés : » sont supprimés.
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ; ».
III. ― Au premier alinéa de l'article annexe, après le mot : « Demande », les mots : « d'équivalence de diplôme » sont supprimés.