Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés ; » sont supprimés.
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».