Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ; ».