Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».