Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un avis de concours sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ; ».
II. ― Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent. »