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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du budget » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget ».