Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Le treizième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président désigne le membre de droit chargé de le suppléer au cas où il se trouverait empêché. »