Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Au troisième alinéa de l'article 4 et au quinzième alinéa de l'article 5 du décret du 10 juillet 1984 susvisé, les mots : « responsable de la formation continue » sont remplacés par les mots : « directeur de la formation continue ».