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Article AUTONOME (Décret n° 2010-551 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.141(54) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 1, adjonction d'une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au certificat IOPP et amendements à la règle 21 de l'annexe I révisée de MARPOL 73/78) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-551 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.141(54) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 1, adjonction d'une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au certificat IOPP et amendements à la règle 21 de l'annexe I révisée de MARPOL 73/78) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))



3. Tableau des probabilités d'une avarie de bordé



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 16



PSy doit être calculé comme suit :
PSy = (24,96 ― 199,6 y/BS) (y/BS) pour y/BS 0,05
PSy = 0,749 + {5 ― 44,4 (y/BS ― 0,05)} {(y/BS) ― 0,05} pour 0,05 ¸ y/BS ¸ 0,1
PSy = 0,888 + 0,56 (y/BS ― 0,1) pour y/BS 0,1
PSy ne doit pas être considéré supérieur à 1.
7. La probabilité PB de pénétration d'un compartiment à la suite d'une avarie de fond doit être calculée comme suit :
1. PB = PBL. PBT. PBV
dans cette formule :
PBL = (1 ― PBf ― PBa) = probabilité que l'avarie pénètre la zone longitudinale délimitée par Xa et Xf ;
PBT = (1 ― PBp ― PBs) = probabilité que l'avarie pénètre la zone transversale délimitée par YP et YS ; et
PBV = (1 ― PBz) = probabilité que l'avarie s'étende verticalement au-dessus de la limite définie par z ;
2. PBa, PBf, PBp et PBs sont obtenus par interpolation linéaire à partir du tableau des probabilités d'une avarie de fond qui figure au paragraphe 11.7.3, et PBz doit être calculé à l'aide des formules données au paragraphe 11.7.3, dans lesquelles :
PBa = probabilité que l'avarie se situe entièrement en arrière de l'emplacement Xa/L ;
PBf = probabilité que l'avarie se situe entièrement en avant de l'emplacement Xf/L ;
PBp = probabilité que l'avarie se situe entièrement à bâbord de la soute ;
PBs = probabilité que l'avarie se situe entièrement à tribord de la soute ; et
PBz = probabilité que l'avarie se situe entièrement au-dessous de la soute.
Les limites Xa, Xf, YP, YS et z du compartiment doivent être établies comme suit :
Xa et Xf sont telles que définies au paragraphe 11.6.2 ;
YP = distance transversale mesurée à partir du point situé sur l'extrémité bâbord du compartiment au niveau ou au-dessous de la flottaison dB jusqu'au plan vertical situé sur tribord à BB/2 de l'axe longitudinal du navire ;
YS = distance transversale mesurée à partir du point situé sur l'extrémité tribord du compartiment au niveau ou au-dessous de la flottaison dB jusqu'au plan vertical situé sur tribord à BB/2 de l'axe longitudinal du navire ; et
z = valeur minimale de z sur la longueur du compartiment, où en un emplacement longitudinal donné, z est la distance verticale entre le point le plus bas du bordé de fond à cet emplacement et le point le plus bas du compartiment à ce même emplacement.


3. Tableau des probabilités d'une avarie de fond



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 16



PBz doit être calculé comme suit :
PBz = (14,5 ― 67 z/DS) (z/DS) pour z/DS 0,1
PBz = 0,78 + 1,1 {(z/DS ― 0,1)} pour z/DS ¹ 0,1
PBz ne doit pas être considéré supérieur à 1.
8. Aux fins de l'entretien et des inspections, aucune soute à combustible qui n'est pas délimitée par le bordé de muraille ne doit être située à une distance du bordé de fond qui soit inférieure à la valeur minimale de h définie au paragraphe 6, ni à une distance du bordé de muraille qui soit inférieure à la valeur minimale applicable de w, définie au paragraphe 7 ou au paragraphe 8.
12. Lorsqu'elles approuvent la conception et la construction de navires devant être construits conformément aux dispositions de la présente règle, les Autorités doivent tenir dûment compte des aspects généraux liés à la sécurité, notamment la nécessité d'assurer l'entretien et l'inspection des citernes ou espaces latéraux et de double fond ».


3. Amendements à apporter de ce fait
au Supplément au Certificat IOPP (Modèles Aet B)


Ajouter au Supplément au Certificat IOPP (Modèles A et B), le nouveau paragraphe 2A ci-après :
« 2A.1 Le navire est tenu d'être construit conformément à la règle 12A et de satisfaire aux prescriptions :
du paragraphe 6) et du paragraphe 7) ou 8) (construction à double coque)
du paragraphe 11) (Aptitude à prévenir les fuites accidentelles de combustible)
2A.2 Le navire n'est pas tenu de satisfaire aux prescriptions de la règle 12A »


4. Amendements à la règle 21


Remplacer le texte de l'actuel paragraphe 2.2 de la règle 21 intitulée « Prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux pétroliers transportant des hydrocarbures lourds en tant que cargaison« par ce qui suit :
« hydrocarbures, autres que le pétrole brut, d'une densité à 15° C supérieure à 900 kg/m³ ou d'une viscosité cinématique à 50° C supérieure à 180 mm²/s ; ou ».