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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


Après l'article R. 159, est inséré l'article R. 159-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 159-1.-Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.»