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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


A l'article R. 126, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.
« La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. »