Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Le 1° de l'article R. 119 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre de membres de l'ordre et sur le retrait des distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers. »