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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


Au deuxième alinéa de l'article R. 35 et à l'article R. 74, les mots : « l'expédition » sont remplacés par les mots : « l'établissement ».