Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.