Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie (n° 2852))

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.