Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie (n° 2852))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie.