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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2010, relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.