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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en 2010, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.