Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR))
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.