Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage)

Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.