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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 mai 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 mai 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)


La mission confiée à M. Pierre CARDO, député, par le décret du 4 décembre 2009 susvisé est prolongée.