Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mai 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alain Attanasio, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
2° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »