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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements)


Les élèves officiers sous contrat sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.