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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 12 de la décision du 19 févier 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 12. ― Délégation est donnée à M. Jérôme Normand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.
Délégation est donnée à Mme Sophie Migeon, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »